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Nouvelles:

Les commissaires à l'information demandent aux gouvernements de créer une obligation de documenter

Document d'information sur une obligation de documenter

Déclaration des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada sur l’obligation de documenter

Protéger et promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels des Canadiens dans les initiatives d’échange d’information

Fiche de renseignements - Frais liés à la PHIA

 

Ressources:

Miniguide sur l'accès à l'information 

Miniguide sur la protection des renseignements personnels 

Miniguide sur l'accès à vos renseignements médicaux

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015 - Lettre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes

Protection proactive des renseignements personnels et divulgation des données du gouvernement — Rapport annuel du Bureau de révision de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

Protéger et promouvoir les droits des Canadiens à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels à l’ère du gouvernement numérique 

 

Le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse offre actuellement les documents suivants en français:

Étapes à suivre en cas d'atteintes à la vie privée 

Document d’orientation pour l’utilisation de caméras corporelles par les organismes chargées de voir au respect de la loi

Respect de vos droits d'accès à l'information et de protection de la vie privée - Un guide du citoyen pour les Néo-Écossais

 
 
 
Plans de services en français :
 
Rapports annuels